Contrat du voyageur
TURİLLA TRAVEL
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION, CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT ET TEXTE D’INFORMATION DU VOYAGEUR
Veuillez lire attentivement l’intégralité du contrat.
Le présent contrat régit les conditions générales de participation ainsi que les droits et obligations des parties concernant les circuits nationaux et internationaux, les voyages à forfait, les circuits avec hébergement, les excursions d’une journée et les services de transport, d’hébergement, de guidage, de transfert, de visite, d’activité et autres services qui y sont liés, organisés ou proposés à la vente par Turilla Travel.
Dans le présent contrat, la partie désignée sous le nom d’« Agence » ou de « Turilla Travel » est TURİLLA TRAVEL TURİZM PAZARLAMA LİMİTED ŞİRKETİ, tandis que la partie désignée sous le nom de « Participant » ou de « Consommateur » est la personne qui effectue la réservation ou au nom de laquelle la réservation est effectuée.
Le présent contrat est évalué conjointement, pour le circuit concerné, avec le contrat de voyage à forfait, le programme du circuit, le formulaire d’information préalable, les informations relatives au prix et au paiement, le texte d’information relatif à la KVKK, la police d’assurance et, le cas échéant, les conditions particulières.
Les dispositions impératives de la législation restent réservées. Si l’une des dispositions du présent contrat est contraire à la législation ou invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
ARTICLE 1 – PARTIES ET INFORMATIONS DU CONSOMMATEUR
Nom et prénom du participant :
Numéro d’identité turque / de passeport :
Date de naissance :
Téléphone :
E-mail :
Le participant est tenu de fournir des informations complètes, exactes et à jour le concernant ainsi que les personnes avec lesquelles il voyagera.
ARTICLE 2 – RÉSERVATION ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Pour que la réservation soit confirmée, le participant doit communiquer de manière complète et exacte son nom et prénom, son numéro d’identité turque ou les informations de son passeport, sa date de naissance, son numéro de téléphone et les autres informations nécessaires.
Le participant est responsable des conséquences pouvant découler de la fourniture d’informations incomplètes, erronées, falsifiées ou obsolètes concernant l’assurance, l’hébergement, le transport, les passages frontaliers, les formalités officielles et autres.
La personne effectuant une réservation au nom de plusieurs personnes est tenue de vérifier l’exactitude des informations communiquées.
Le participant reconnaît que les demandes particulières communiquées lors de la réservation ne feront partie du contrat que si elles sont expressément acceptées par l’agence par écrit ou par voie électronique.
ARTICLE 3 – RÉSERVATION ET CONFIRMATION ÉLECTRONIQUES
Les réservations, paiements, confirmations et informations effectués par l’intermédiaire du site Internet, du système de réservation en ligne, de l’e-mail, des SMS, de WhatsApp, des messages sur les réseaux sociaux, des systèmes de paiement électroniques et d’autres supports durables sont considérés comme des opérations écrites/électroniques au sens de la législation applicable.
Le participant est tenu d’examiner le contrat, les informations préalables, le programme du circuit, les prix, les paiements, les conditions d’annulation et les autres conditions qui lui sont transmis par voie électronique.
Les registres de réservation créés par voie électronique, les registres de paiement, les échanges de messages, les e-mails, les enregistrements d’appels, les registres du système et autres enregistrements électroniques obtenus légalement peuvent être utilisés comme preuves en cas de litige.
Le présent article ne peut être interprété comme supprimant les droits légaux du consommateur en matière de preuve.
ARTICLE 4 – VOYAGE À FORFAIT ET ÉTENDUE DES SERVICES
Les services compris dans le voyage à forfait sont expressément indiqués dans le programme du circuit.
Les services non compris dans le prix du circuit sont indiqués séparément dans le programme du circuit ou dans le formulaire d’information préalable.
Sauf indication expresse contraire, les dépenses personnelles, les droits d’entrée des musées et sites archéologiques, le téléphérique, le bateau, les excursions et activités supplémentaires, les déjeuners, les boissons alcoolisées ou spéciales, la taxe de sortie du territoire, les frais de visa et autres dépenses personnelles ou supplémentaires similaires ne sont pas compris dans le prix du circuit.
Si le participant renonce de son propre gré à un service, ne l’utilise pas ou arrive en retard, aucun remboursement supplémentaire ne sera effectué pour les services non utilisés, sans préjudice des droits découlant de la législation.
ARTICLE 5 – DISPOSITION DES SIÈGES
Les sièges peuvent être attribués en tenant compte de l’ordre des réservations, de la capacité du véhicule et de la planification opérationnelle.
Un numéro de siège déterminé n’est pas garanti lors de la réservation.
La disposition des sièges peut être modifiée en raison d’un changement de véhicule, d’une nécessité technique, de raisons de sécurité, de contraintes opérationnelles ou de conditions de transport.
L’impossibilité de satisfaire la préférence du participant pour un siège déterminé ne constitue pas, à elle seule, un motif de remboursement ou d’indemnisation, sauf si la législation lui confère un droit particulier.
Tous les sièges à bord du véhicule sont soumis aux normes fixées par le constructeur du véhicule et le service de transport.
ARTICLE 6 – SERVICE DE TRANSPORT
Le service de transport peut être assuré par le véhicule indiqué dans le programme du circuit ou par des transporteurs agréés.
L’agence peut faire appel à des transporteurs indépendants pour l’exécution effective du service de transport, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation.
Le service de transport peut subir un retard ou un changement de véhicule en raison d’une panne, de la circulation, d’un accident, de l’état de la route, des conditions météorologiques, de contrôles officiels ou de causes indépendantes de la volonté du transporteur.
L’agence ne peut être tenue responsable des événements imputables à des tiers lorsqu’aucune faute ne peut lui être reprochée et que sa responsabilité ne naît pas en vertu de la législation.
Les droits légaux de recours de l’agence restent réservés concernant les dommages résultant du service de transport et causés par la faute du transporteur concerné.
ARTICLE 7 – RÈGLES À BORD DU VÉHICULE
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pendant le voyage.
Il est interdit de se lever lorsque le véhicule est en mouvement, de circuler à l’intérieur du véhicule ou d’adopter un comportement susceptible de distraire le conducteur.
La consommation de boissons alcoolisées est interdite à bord du véhicule.
Il est interdit de détenir ou de consommer des stupéfiants ou des substances illicites à bord du véhicule.
Il est interdit de tenir des conversations à voix haute, d’écouter de la musique à volume élevé, de se disputer ou d’adopter tout comportement similaire susceptible de déranger les autres passagers.
Il est obligatoire de ne pas parler à voix haute pendant les commentaires du guide et d’éviter tout comportement susceptible de perturber le déroulement du circuit.
La consommation de graines, d’aliments avec coquille, d’aliments à forte odeur ou de produits susceptibles de déranger les autres passagers peut être interdite par l’organisateur ou le transporteur.
Les prises à bord du véhicule peuvent être utilisées uniquement pour recharger des appareils personnels nécessitant une faible puissance et autorisés par le constructeur et le transporteur. L’utilisation d’appareils consommant beaucoup d’énergie ou présentant un risque pour la sécurité est interdite.
Les rafraîchissements et le matériel présents à bord du véhicule ne peuvent pas être emportés à l’extérieur du véhicule.
ARTICLE 8 – BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS
Les grands bagages sont transportés uniquement dans la soute désignée par le transporteur. Pour des raisons de sécurité ou de capacité, l’accès des grands bagages à l’intérieur du véhicule peut être refusé.
Les bagages à main ne peuvent contenir aucune substance coupante, perforante, inflammable, explosive, dangereuse ou présentant un risque pour la sécurité.
Le participant est responsable de la protection de son argent, de ses devises, de son passeport, de sa carte d’identité, de son téléphone, de son ordinateur, de sa tablette, de son appareil photo, de ses bijoux et de ses autres objets de valeur.
L’agence n’est pas responsable, sous réserve des responsabilités pouvant légalement lui incomber, des objets oubliés, perdus ou volés dans le véhicule, l’hôtel, le restaurant, les lieux de pause ou les sites visités.
Pour des raisons de sécurité et d’organisation, l’ouverture des bagages en dehors des horaires fixés peut être interdite.
Si le programme prévoit une visite avant l’arrivée à l’hôtel le premier jour, l’accès aux bagages principaux peut être impossible. Il est recommandé au participant de conserver dans son bagage à main les médicaments, documents, vêtements et effets personnels dont il pourrait avoir besoin.
ARTICLE 9 – HORAIRES DE DÉPART, DE PAUSE ET DE RENDEZ-VOUS
Le participant doit respecter les horaires de départ, de pause et de rendez-vous communiqués par le guide et les responsables de l’organisation.
Si le véhicule ou le groupe est retardé en raison du retard du participant, ou si celui-ci manque un service, le participant est responsable des conséquences personnelles qui en résultent, sans préjudice des responsabilités légales de l’agence.
La compensation des transferts, visites ou autres services manqués en raison de l’absence du participant à l’heure prévue n’est pas garantie.
Les horaires de départ et de retour peuvent varier en fonction de la circulation, des conditions météorologiques, de l’état des routes, des contrôles officiels, des passages frontaliers et d’autres raisons opérationnelles.
ARTICLE 10 – PROGRAMME DU CIRCUIT ET MODIFICATIONS
Les sites visités, les horaires et les durées indiqués dans le programme du circuit présentent l’organisation prévue.
L’ordre des visites peut être modifié en raison des conditions météorologiques, de l’état des routes, de la circulation, de l’affluence, de la sécurité, des décisions des autorités officielles, d’une catastrophe naturelle, d’une panne technique ou d’autres raisons impératives.
Le guide peut modifier l’ordre des visites, la durée des pauses et le déroulement quotidien du programme sur le plan opérationnel, à condition de préserver la structure générale du circuit et ses éléments essentiels.
L’agence ne peut être tenue responsable des activités qui n’ont pas pu être réalisées en raison du retard du participant.
Si un site ne peut être visité pour des raisons de sécurité, de météo, d’état des routes, de décision officielle ou de force majeure, l’agence peut, lorsque cela est possible, proposer une solution équivalente ou raisonnable.
Les modifications du programme ne peuvent être appliquées d’une manière supprimant les droits du consommateur résultant de la législation.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
La force majeure désigne les événements survenant en dehors du contrôle raisonnable des parties, imprévisibles ou inévitables malgré toute la diligence requise.
Sont notamment concernés : les tremblements de terre, inondations, glissements de terrain, incendies, tempêtes, chutes de neige importantes, brouillard dense, épidémies, quarantaines, guerres, menaces de guerre, actes terroristes, troubles civils, grèves, fermeture des infrastructures de transport, fermeture des postes-frontières, décisions des autorités officielles, états d’urgence, menaces pour la sécurité, interruptions d’énergie ou de communication, cyberattaques et événements similaires.
En cas de force majeure, le programme peut être modifié et subir un retard, une annulation de visite, une modification d’itinéraire ou une modification des services.
En cas de force majeure, les droits et obligations des parties sont déterminés conformément aux dispositions impératives de la législation.
Si le participant se trouve en difficulté, l’agence s’efforce de fournir l’aide et l’organisation nécessaires dans la mesure prévue par la législation.
ARTICLE 12 – NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS
Si un nombre minimum de participants est prévu pour le circuit, ce nombre est indiqué dans le programme du circuit ou dans le formulaire d’information préalable.
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, l’agence a le droit d’annuler le circuit ou de proposer une autre date ou un autre service, sous réserve du respect des délais de notification prévus par la législation.
Les droits optionnels dont dispose le participant dans ce cas sont soumis aux dispositions impératives de la législation.
ARTICLE 13 – HÉBERGEMENT
La répartition des chambres est effectuée en fonction des disponibilités de l’hôtel et de la planification opérationnelle.
Aucune garantie n’est donnée concernant le numéro de chambre, l’étage, la vue ou une chambre particulière ; toutefois, cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une caractéristique spéciale de la chambre a été expressément promise par écrit lors de la réservation.
En cas de demande d’hébergement individuel, le supplément pour chambre individuelle déterminé pour le circuit concerné est facturé.
Le participant est responsable des dommages causés à l’hôtel, à la chambre, aux biens ou aux installations.
En cas de problème technique ou opérationnel imputable à l’hôtel, l’agence assure la coordination avec le prestataire de services, sous réserve de remplir ses obligations prévues par la législation.
Pour des raisons opérationnelles impératives, l’établissement d’hébergement peut être remplacé par un établissement de niveau équivalent ou supérieur. Les droits légaux du participant restent réservés.
ARTICLE 14 – EXCURSIONS ET ACTIVITÉS SUPPLÉMENTAIRES
Sauf indication contraire dans le programme du circuit, les excursions et activités supplémentaires sont facultatives.
La réalisation des services supplémentaires dépend du nombre suffisant de participants, des conditions météorologiques et routières, de la disponibilité du prestataire local et des conditions opérationnelles.
Les conditions d’annulation et de remboursement des services supplémentaires achetés par le participant sont déterminées en fonction de la nature du service concerné et de la législation applicable.
Pour les services supplémentaires achetés volontairement par le participant, auxquels il ne participe pas alors qu’ils sont disponibles, les conditions non remboursables du prestataire ainsi que les conditions communiquées préalablement au participant s’appliquent.
Les prix des excursions supplémentaires peuvent varier selon les périodes. Pour les services supplémentaires à prix variable, les conditions tarifaires communiquées au participant avant la réservation s’appliquent.
Les participants ne prenant pas part à une excursion supplémentaire sont tenus de rester au lieu d’attente ou de rendez-vous déterminé comme sûr et approprié par le guide.
Si le service supplémentaire est fourni par un tiers, la responsabilité du prestataire dans son propre domaine d’activité ainsi que les obligations légales de l’agence restent réservées.
ARTICLE 15 – TRANSPORT LOCAL, PLATEAUX, BATEAUX, TÉLÉPHÉRIQUES ET ACTIVITÉS NATURE
Dans certaines destinations, l’accès aux plateaux ou aux zones spéciales peut être assuré par des coopératives locales, des minibus, des véhicules tout-terrain, des bateaux, des téléphériques ou d’autres prestataires tiers.
Dans le cadre de ces services, un changement de véhicule ou de programme peut être effectué en raison de la capacité, des conditions météorologiques, de l’état des routes, d’une panne technique ou de décisions officielles.
Le participant reconnaît que ces activités peuvent comporter, en raison des conditions naturelles et géographiques de la destination, des risques différents de ceux des conditions habituelles de transport urbain.
Les dommages résultant de la faute du participant sont à sa charge.
Sous réserve de ses propres obligations légales, l’agence se réserve le droit de recourir contre les prestataires tiers concernés pour les dommages résultant de leur faute.
ARTICLE 16 – MUSÉES, SITES ARCHÉOLOGIQUES ET DROITS D’ENTRÉE
Sauf indication expresse de leur inclusion dans le programme, les droits d’entrée des musées, sites archéologiques, parcs nationaux, téléphériques, bateaux et lieux similaires ne sont pas compris dans le prix du circuit.
L’utilisation de la carte de musée et les droits d’entrée personnels sont à la charge du participant.
Si les lieux visités sont fermés par les autorités officielles ou si les conditions d’accès sont modifiées, le programme peut être adapté en conséquence.
ARTICLE 17 – REPAS ET SERVICES DE RESTAURATION
Les repas compris dans le prix du circuit sont indiqués dans le programme du circuit.
Les repas non compris sont à la charge du participant.
En période de forte affluence, les groupes peuvent être répartis sur différentes tables dans les restaurants.
Le contenu des menus, la capacité des restaurants et les conditions régionales peuvent varier.
Les régimes particuliers, allergies ou intolérances doivent être signalés à l’agence lors de la réservation. L’agence ne garantit pas que la demande sera satisfaite par le prestataire ; elle transmet toutefois la demande communiquée au prestataire concerné.
ARTICLE 18 – SANTÉ ET APTITUDE PHYSIQUE
Le participant est tenu d’évaluer si le programme du circuit est adapté à son état de santé et à sa condition physique.
Lors des circuits comportant des promenades, escaliers, terrains en pente, plateaux, espaces naturels, bateaux, téléphériques ou activités similaires, le participant doit tenir compte de son état de santé personnel.
Le participant doit informer l’agence, dans la mesure nécessaire et conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, de tout état de santé existant susceptible d’affecter sa participation au circuit.
La responsabilité du participant demeure engagée pour les conséquences résultant de sa propre faute, d’une déclaration de santé inexacte ou de l’absence de prise des précautions nécessaires.
En cas d’urgence médicale, l’agence et le guide peuvent contacter l’établissement de santé ou le service d’urgence qu’ils jugent nécessaire.
ARTICLE 19 – VOYAGEURS DE 0 À 2 ANS
Selon les caractéristiques du circuit, certains circuits peuvent ne pas accepter les bébés âgés de 0 à 2 ans.
Une telle limitation est expressément indiquée dans le programme du circuit ou dans les informations fournies avant la réservation.
Pour les réservations de bébés ou d’enfants, le numéro d’identité turque ou les informations du passeport ainsi que la date complète de naissance doivent être communiqués correctement.
Le participant est responsable des conséquences pouvant survenir lors des procédures d’assurance, de transport, d’hébergement ou des formalités officielles en raison d’informations incomplètes ou erronées.
ARTICLE 20 – ENFANTS ET PARTICIPANTS DE MOINS DE 18 ANS
L’obtention de l’autorisation du représentant légal, de l’autorisation parentale et des autres documents relatifs au voyage des participants âgés de moins de 18 ans relève de la responsabilité du participant concerné ou de son représentant légal.
Pour les circuits internationaux, les documents supplémentaires exigés par le pays concerné pour les voyageurs mineurs sont obtenus par le participant.
En cas d’impossibilité de participer au voyage en raison de documents manquants, le participant est responsable des conséquences qui en résultent, sans préjudice des responsabilités légales de l’agence.
ARTICLE 21 – VOYAGES INTERNATIONAUX, PASSEPORT, VISA ET PASSAGES FRONTALIERS
La validité et l’obtention du passeport, de la carte d’identité, du visa, du titre de séjour, de la taxe de sortie du territoire, des autorisations de voyage, de l’autorisation parentale et des autres documents officiels relèvent de la responsabilité du participant.
Le participant est tenu de vérifier à l’avance les conditions d’entrée du pays dans lequel il voyagera.
La responsabilité du participant reste engagée en cas d’impossibilité de participer au voyage en raison d’un passeport ou d’une carte d’identité endommagé(e), d’une durée de validité insuffisante, d’une incompatibilité de photographie, d’un visa manquant, d’une décision d’expulsion, d’une interdiction de sortie du territoire, d’un obstacle judiciaire ou administratif ou d’une décision officielle.
L’autorisation d’entrer dans un pays ou d’en sortir au poste-frontière relève de la compétence des autorités officielles concernées.
Si le participant n’est pas admis dans le pays ou se voit empêcher d’en sortir par les autorités officielles, l’agence n’est pas responsable des conséquences qui ne résultent pas de sa propre faute.
ARTICLE 22 – CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À BATUMI ET AUX PASSAGES FRONTALIERS
Dans les destinations telles que Batumi, où le voyage s’effectue avec une carte d’identité :
Le document d’identité utilisé doit être conforme aux règles officielles en vigueur à la date du voyage,
Le document d’identité doit être valide et utilisable,
Les documents endommagés, cassés, fissurés ou non acceptés par les autorités officielles ne doivent pas être utilisés,
Les autorisations parentales et documents nécessaires pour les voyageurs de moins de 18 ans doivent être disponibles,
La taxe de sortie du territoire et les autres obligations légales doivent être acquittées,
ces obligations relevant de la responsabilité du participant.
Si le voyage ne peut être effectué en raison des décisions des autorités officielles au poste-frontière, aucune responsabilité supplémentaire d’indemnisation ne peut être imposée à l’agence lorsque la situation ne résulte pas de sa propre faute, sous réserve des droits du participant prévus par la législation.
ARTICLE 23 – ASSURANCE VOYAGE
Les assurances obligatoires devant être souscrites en vertu de la législation dans le cadre du voyage à forfait sont soumises aux dispositions de la police concernée et de la législation applicable.
La couverture, les plafonds de garantie, les exclusions et les procédures de sinistre sont déterminés conformément aux conditions de la police de la compagnie d’assurance.
Les situations exclues de la couverture ne sont pas garanties par la compagnie d’assurance.
Le participant doit examiner les conditions de la police et contacter directement la compagnie d’assurance lorsque cela est nécessaire.
L’agence ne se substitue pas à la compagnie d’assurance pour l’évaluation des sinistres ou demandes d’indemnisation relevant de la police d’assurance.
ARTICLE 24 – AVERTISSEMENT PARTICULIER RELATIF À LA FORCE MAJEURE ET AUX CONDITIONS NATURELLES
En particulier lors des circuits en mer Noire, sur les plateaux, dans la nature et lors de circuits similaires, certains itinéraires ou sites visités peuvent être temporairement fermés en raison de fortes pluies, de brouillard, de glissements de terrain, d’inondations, de fermetures de routes, de chutes de pierres, de verglas, de chutes de neige importantes, de tempêtes et de conditions naturelles similaires.
Dans ces cas, la sécurité est prioritaire et le programme peut être modifié.
ARTICLE 25 – FÊTES, FESTIVALS ET PÉRIODES DE FORTE AFFLUENCE
Le participant est informé qu’une affluence supérieure à la normale peut survenir, lors des fêtes, jours fériés, festivals, concerts, manifestations sportives et autres périodes de forte affluence, sur les routes, aux postes-frontières, dans les musées, restaurants, hôtels et sites visités.
Les retards raisonnables et modifications opérationnelles pouvant résulter de cette affluence ne constituent pas une violation du contrat en l’absence de faute de l’agence.
En particulier, l’heure d’arrivée dans des zones à forte circulation telles qu’Istanbul, notamment lors des retours de fête, ne peut être garantie avec certitude.
ARTICLE 26 – ESPÈCES ET DÉPENSES PERSONNELLES
Sur certains itinéraires, l’accès aux distributeurs automatiques, aux banques ou au paiement par carte peut être limité.
Il est conseillé au participant de prévoir à l’avance les espèces ou moyens de paiement nécessaires à ses dépenses personnelles.
L’agence n’est pas responsable de l’impossibilité pour le participant de satisfaire ses besoins personnels faute de disposer d’espèces suffisantes.
ARTICLE 27 – OBLIGATIONS DU PARTICIPANT EN MATIÈRE DE COMPORTEMENT ET DE SÉCURITÉ
Le participant ne peut adopter un comportement mettant en danger la sécurité ou la tranquillité du guide, du chauffeur, du personnel de l’agence ou des autres participants.
Les insultes, menaces, bagarres, agressions physiques, actes de harcèlement, troubles à l’ordre public, consommation de stupéfiants, perte de contrôle due à une consommation excessive d’alcool ou tout autre comportement dérangeant gravement les autres participants sont interdits.
Un procès-verbal peut être établi à l’encontre d’un participant qui ne respecte pas les règles.
Si l’exclusion du participant du circuit est nécessaire pour assurer la sécurité ou préserver l’ordre public, une coordination peut être établie, dans la mesure du possible, avec les forces de l’ordre ou les autorités officielles compétentes.
En cas d’exclusion du participant du circuit, aucun remboursement ne sera effectué pour les services non utilisés qui ne résultent pas d’une faute de l’agence et découlent du comportement du participant ; les frais de retour, d’hébergement ou autres dépenses personnelles peuvent être à la charge du participant.
Le présent article ne peut être appliqué d’une manière portant atteinte aux droits légaux du consommateur.
ARTICLE 28 – DOMMAGES CAUSÉS PAR LE PARTICIPANT
Le participant est responsable des dommages matériels ou juridiques causés par son comportement fautif au véhicule, à l’hôtel, au restaurant, au véhicule de transfert, au musée, au site archéologique, à un prestataire tiers ou à toute autre personne.
L’agence se réserve le droit de recours contre le participant pour les montants documentés qu’elle aurait été contrainte de payer en raison de la faute du participant.
ARTICLE 29 – AUTORITÉ DU GUIDE ET DE L’ORGANISATION
Les guides et responsables de l’organisation peuvent donner des instructions concernant les heures de départ et de rendez-vous, la durée des pauses, l’ordre des visites et les modalités opérationnelles afin d’assurer le déroulement sûr et ordonné du circuit.
Les participants doivent respecter les instructions raisonnables données à des fins de sécurité et d’organisation.
Les décisions opérationnelles du guide ne peuvent être utilisées pour modifier les éléments essentiels du contrat d’une manière contraire à la législation.
ARTICLE 30 – RETOUR ET POINTS DE DÉPOSE
À la fin du circuit, les participants sont déposés aux points de dépose déterminés par l’organisation et considérés comme sûrs.
En raison de la circulation, de la sécurité routière, de l’itinéraire du véhicule ou de raisons opérationnelles, une demande de dépose à un autre endroit peut être refusée.
Le chauffeur ou les responsables de l’organisation peuvent refuser une demande de dépose dans un lieu dangereux ou situé en dehors de l’itinéraire.
ARTICLE 31 – ANNULATION ET RÉSILIATION
Le droit du participant de résilier le contrat de voyage à forfait reste réservé conformément à la législation applicable.
En cas de résiliation effectuée au moins trente jours avant le début du voyage à forfait, un remboursement est effectué conformément à la législation, à l’exception des frais résultant des taxes, droits et autres obligations légales devant obligatoirement être acquittés.
En cas de résiliation effectuée moins de trente jours avant le début du circuit, les taux de retenue raisonnables expressément communiqués dans le présent contrat et lors de la réservation peuvent être appliqués.
Si le participant demande la résiliation en raison d’un cas de force majeure qu’il ne pouvait prévoir ni empêcher, les dispositions impératives de la législation s’appliquent.
Les montants versés à des tiers, documentables et non remboursables, ainsi que les taxes, droits et dépenses similaires devant légalement être acquittés, peuvent être pris en compte dans le remboursement dans la mesure autorisée par la législation.
Les remboursements sont effectués dans les délais prévus par la législation applicable.
Pour les produits promotionnels, à prix réduit ou bénéficiant d’une offre spéciale, des conditions particulières d’annulation peuvent également être appliquées, à condition d’être clairement communiquées au participant avant la réservation et de ne pas être contraires à la législation.
ARTICLE 32 – CESSION DU CONTRAT
Si le participant ne peut participer au voyage à forfait, il peut céder son contrat à une autre personne, sous réserve de remplir les conditions prévues par la législation.
La demande de cession doit être communiquée à l’agence par écrit ou au moyen d’un support durable au moins sept jours avant le début du circuit.
Le cédant et le cessionnaire sont responsables du solde du prix et des frais raisonnables de cession conformément à la législation.
ARTICLE 33 – ANNULATION DU CIRCUIT PAR L’AGENCE
Si l’agence est contrainte d’annuler le circuit pour des raisons non imputables au participant, les droits optionnels reconnus au participant par la législation restent réservés.
En cas d’annulation due à l’absence du nombre minimum de participants, le délai de notification prévu par la législation est respecté.
Si le circuit ne peut être réalisé en raison d’un cas de force majeure, les droits et obligations des parties sont déterminés conformément aux dispositions impératives de la législation.
ARTICLE 34 – EXÉCUTION INCOMPLÈTE OU DÉFECTUEUSE DU CIRCUIT
Le participant doit signaler immédiatement toute insuffisance survenant pendant le circuit au guide, au responsable de l’organisation, au prestataire de services ou à l’agence.
L’agence ou le prestataire doit avoir la possibilité de remédier raisonnablement à l’insuffisance signalée.
L’agence peut proposer un service alternatif équivalent lorsque la législation l’exige.
Si le participant rencontre une insuffisance ou un problème pendant le service, les conséquences résultant de l’absence de signalement en temps utile sont évaluées dans le cadre des obligations d’information imposées au participant par la législation.
ARTICLE 35 – RESPONSABILITÉ
L’agence est responsable de ses propres fautes et des responsabilités qui lui sont imposées par la législation.
Dans la mesure autorisée par la législation, l’agence est exonérée de sa responsabilité lorsque l’inexécution totale ou partielle du contrat résulte de la faute du participant, du comportement imprévisible et inévitable d’un tiers non partie à l’exécution du contrat, d’un cas de force majeure ou d’événements imprévisibles et inévitables malgré toute la diligence requise.
Les responsabilités résultant des fautes des prestataires de services indépendants dans leurs propres domaines d’activité sont évaluées conformément à la législation applicable.
Le présent article ne peut être interprété comme supprimant les responsabilités légales de l’agence.
ARTICLE 36 – DONNÉES PERSONNELLES ET KVKK
Les données personnelles du participant peuvent être traitées conformément à la législation applicable aux fins de la réservation, de la billetterie, de l’hébergement, du transport, de l’assurance, du guidage, des formalités officielles, de la comptabilité et de l’exécution des obligations légales.
Lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être partagées, dans le cadre de la législation, avec les hôtels, transporteurs, compagnies d’assurance, guides, sociétés de transfert, prestataires de services et institutions officielles.
Les données personnelles sensibles ne sont traitées que dans la mesure légalement nécessaire et conformément aux dispositions de la KVKK.
Le participant reconnaît que le texte d’information relatif à la KVKK lui a été présenté et qu’il a eu la possibilité d’en prendre connaissance.
ARTICLE 37 – UTILISATION DE PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS ET IMAGES
Des photographies et des vidéos présentant l’environnement général du circuit peuvent être prises pendant le voyage.
Les consentements et autorisations expresses nécessaires pour utiliser l’image du participant clairement identifiable à des fins publicitaires, commerciales ou visuelles individuelles sont recueillis séparément conformément à la législation applicable.
Le participant qui n’autorise pas cette utilisation doit, si possible, en informer l’agence par écrit avant le début du circuit.
Lorsque le consentement exprès du participant est nécessaire, celui-ci est recueilli séparément.
ARTICLE 38 – ENVIRONNEMENT ET VALEURS CULTURELLES
Il est interdit de jeter des déchets dans l’environnement, de dégrader les espaces naturels ou de troubler l’ordre public pendant le circuit.
Le participant doit respecter les règles relatives aux sites historiques, culturels et naturels visités.
Le participant est responsable des dommages qu’il cause à l’environnement, aux monuments historiques ou à des tiers.
ARTICLE 39 – SÉCURITÉ DE L’HÉBERGEMENT ET DES EFFETS PERSONNELS
Le participant est tenu de conserver en lieu sûr son argent, son passeport, ses appareils électroniques, ses bijoux et ses autres objets de valeur dans la chambre d’hôtel.
En cas d’utilisation du coffre-fort ou des services de sécurité proposés par l’hôtel, les conditions propres à l’établissement concerné s’appliquent.
ARTICLE 40 – PRIX ET MODIFICATIONS DE PRIX
Le prix du voyage à forfait, taxes comprises, est indiqué dans le contrat et les documents d’information préalable.
Une modification du prix ne peut être effectuée que dans les conditions et délais autorisés par la législation applicable.
En cas de modification de prix légalement autorisée, le motif de la modification et la méthode de calcul sont communiqués au participant.
Pour les circuits internationaux, lorsque le prix est fixé en devises, le taux de change applicable et le mode de paiement sont clairement indiqués lors de la conclusion du contrat.
ARTICLE 41 – ASSURANCE ET RISQUES
Le participant reconnaît que l’assurance voyage ne couvre pas tous les risques et que les garanties, plafonds et exclusions prévus dans la police sont applicables.
Les demandes relatives aux dommages non couverts par l’assurance sont présentées à la compagnie d’assurance conformément aux conditions de la police concernée.
ARTICLE 42 – DEMANDES DE SERVICES PARTICULIERS
Les demandes particulières du participant concernant un handicap, un bébé, un enfant, une chambre spéciale, un repas particulier, la santé ou tout autre besoin doivent être communiquées, dans la mesure du possible, avant la réservation.
Les demandes particulières qui n’ont pas été expressément acceptées par l’agence ne peuvent être considérées comme des services garantis.
ARTICLE 43 – INTERRUPTION DU CIRCUIT
Si le participant quitte volontairement le circuit, l’interrompt, ne poursuit pas le programme ou met fin à son voyage indépendamment de l’organisation du retour, aucun remboursement ne sera effectué pour les services non utilisés, à condition qu’aucune faute ne soit imputable à l’agence.
Les frais supplémentaires de transport, d’hébergement, de repas ou autres dépenses personnelles résultant du départ volontaire du participant sont à sa charge.
Si le participant interrompt le circuit pour des raisons de santé ou de force majeure, les dispositions de la législation applicable, de la police d’assurance et du contrat s’appliquent.
ARTICLE 44 – CONDITIONS ÉCONOMIQUES ET OPÉRATIONNELLES
Lors de la fourniture des services indiqués dans le programme du circuit, la capacité, les horaires de fonctionnement, les taux de remplissage ou les conditions opérationnelles des prestataires tiers peuvent varier.
En cas de telles modifications non imputables à l’agence, celle-ci s’efforce de trouver une solution alternative conformément aux exigences de la législation.
ARTICLE 45 – OBLIGATION D’INFORMATION DU PARTICIPANT
Le participant doit signaler au guide ou à l’agence dans les meilleurs délais toute insuffisance, tout dommage, toute perte, tout problème de santé ou tout problème important relatif au service survenu pendant le circuit.
Les situations dans lesquelles la notification est impossible restent réservées.
ARTICLE 46 – AUTORITÉS OFFICIELLES
Les décisions et pratiques des douanes, de la police, de la gendarmerie, des postes-frontières, des gouvernorats, des sous-préfectures, des municipalités, des parcs nationaux, des directions des musées, des aéroports et des autres autorités officielles échappent au contrôle de l’agence.
Les retards, contrôles, fouilles, interdictions d’entrée, changements d’itinéraire ou modifications du programme résultant des décisions de ces autorités sont évalués dans le cadre de la législation applicable.
ARTICLE 47 – DROIT DE RECOURS RELATIF AUX RESPONSABILITÉS JURIDIQUES
Si l’agence est légalement tenue d’effectuer un paiement au participant et qu’il est établi que le dommage résulte de la faute d’un tiers, ses droits de recours contre le tiers concerné restent réservés.
ARTICLE 48 – LITIGES
Les parties peuvent d’abord saisir l’agence par écrit afin de résoudre le litige.
Le droit du consommateur de saisir les commissions d’arbitrage des consommateurs et les tribunaux de la consommation reste réservé conformément à la législation applicable.
Les règles de compétence applicables aux opérations de consommation sont soumises aux dispositions impératives de la législation.
La législation de la République de Turquie s’applique aux litiges découlant du présent contrat.
ARTICLE 49 – PREUVES
Les parties reconnaissent que le contrat, le formulaire de réservation, les justificatifs de paiement, les relevés bancaires, les relevés des terminaux POS, les e-mails, les SMS, les échanges WhatsApp, les registres du site Internet, les confirmations électroniques, les listes du circuit, les registres des véhicules et des hôtels, les procès-verbaux et autres enregistrements légalement obtenus peuvent être utilisés comme preuves pour résoudre les litiges.
Le présent article ne peut être interprété comme limitant les droits légaux du consommateur en matière de preuve.
ARTICLE 50 – PRIORITÉ DU CONTRAT ET DE SES ANNEXES
Le programme du circuit, le formulaire d’information préalable, les informations relatives au prix et au paiement, le contrat de voyage à forfait, les conditions générales de participation, la police d’assurance et les textes relatifs à la KVKK sont évalués comme un ensemble.
En cas de contradiction, les dispositions impératives de la législation s’appliquent en premier lieu.
Les dispositions du contrat particulier ou du programme concernant les conditions spécifiques du circuit et présentées séparément au participant prévalent sur les conditions générales.
ARTICLE 51 – RÉSERVE DES DROITS DU CONSOMMATEUR
Aucune disposition du présent contrat ne peut être interprétée comme une renonciation aux droits reconnus au consommateur par la loi n° 6502 relative à la protection du consommateur, le règlement relatif aux contrats de voyage à forfait, la loi n° 1618 ou toute autre législation impérative.
Toute disposition jugée contraire à la législation ne sera pas appliquée ; les autres dispositions resteront en vigueur.
ARTICLE 52 – ACCEPTATION ET APPROBATION
Le participant :
le programme du circuit,
l’étendue du voyage à forfait,
les conditions de prix et de paiement,
les conditions d’hébergement,
les conditions de transport,
les services supplémentaires,
les conditions d’annulation et de résiliation,
les conditions relatives au passeport/visa et aux passages frontaliers,
les conditions d’assurance,
les règles générales de participation,
le texte d’information relatif à la KVKK,
les règles de sécurité et de comportement à respecter pendant le circuit
déclare et reconnaît les avoir lus, avoir eu la possibilité de les examiner et avoir effectué sa réservation sur la base des informations qui lui ont été présentées.
Le participant reconnaît que les informations le concernant sont exactes et que les conséquences résultant de la communication d’informations erronées ou incomplètes peuvent lui être imputables.
ARTICLE 53 – DÉCLARATION DU CONSOMMATEUR
« J’ai lu l’intégralité du présent contrat, le programme du circuit, le texte d’information préalable ainsi que les conditions d’annulation et de résiliation et les informations relatives à l’assurance et à la KVKK ; j’en ai pris connaissance et je les accepte, sous réserve de mes droits découlant de la législation. »
ARTICLE 54 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions générales de participation et le Contrat de voyage à forfait entrent en vigueur dès la réservation du participant et/ou l’approbation du contrat par celui-ci.
Les opérations d’approbation et d’acceptation effectuées par voie électronique sont considérées, dans la mesure où elles sont valables en vertu de la législation applicable, comme une déclaration de volonté relative à la conclusion du contrat.
LE PRÉSENT CONTRAT SE COMPOSE DE 54 ARTICLES ET UN EXEMPLAIRE DU CONTRAT EST REMIS AU PARTICIPANT SUR SUPPORT PAPIER OU PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SUPPORT DURABLE.